Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale 

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale 
Dalloz, 2017.
L’étude qui suit s’appuie sur les constats opérés par les contrôleurs dans une trentaine d’unités accueillant des mineurs, essentiellement des adolescents. Elle rend compte de pratiques qui, pour avoir été couramment observées, ne sauraient prétendre à la représentativité ou à l’exhaustivité. Les exemples concrets qui sont rapportés se veulent avant tout occasion de réflexion ; ils ont aussi conduit à examiner précisément les textes, épars et parfois contradictoires, qui régissent la matière. L’analyse des constats suppose que soient préalablement connus les grands principes régissant l’autorité parentale utilisés tout au long du rapport ; ils seront donc brièvement exposés dans un premier chapitre (I). Sera ensuite posé le cadre général des soins en santé mentale à travers l’organisation du système de soins et la place du jeune patient au sein de ce système. Il apparaît que la minorité est une notion peu adaptée en matière de santé mentale (II). La question des modalités d’admission du mineur sera ensuite abordée, qu’il s’agisse de soins dits libres ou de soins sans consentement. Elle relève d’un système juridique complexe et laisse apparaître des pratiques variables (III). Enfin, seront évoqués les divers aspects de la prise en charge au regard du respect des droits du mineur et de ses représentants légaux (IV).  

La suite à lire  http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/11/Rapport-th%C3%A9matique-mineurs-hospitalis%C3%A9s_version-web.pdf

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